COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/349 Rôle N° 11/17802 [X] [Y] C/ ASSOCIATION MONTJOYE CF2M contrat d’apprentissage Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS [W] [V] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 11/17199 [X] [I] C/ SARL LANGUAZUR Grosse délivrée le : à : Madame [X] [I] Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 10/07953 Association LYONNAISE POUR LA FORMATION (ALPF) VENANT AUX DROITS DE L’ASSOCIATION IDRAC C/ [N] [S] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Madame [N] [S] Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00864 SARL GEC AFIP C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2012 RG : F 09/00177 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SARL GEC AFIP MR [L] [Z], gérant [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02453 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01606 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1179 FS-P+B Pourvoi n° W 15-16.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° V 15-15.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 616 F-P+B+I Pourvoi n° A 18-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/00858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° H 17-11.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11154 F Pourvoi n° R 16-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Cassation sans renvoi M. X…, président Arrêt n° 2199 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-14.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02264 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7N [T] C/ Société NH HOTELES FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2019 RG : 15/02775 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 08 Juin 2022 APPELANT : [V] [T] né le 02