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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 12 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/01733 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section activités diverses
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Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu le principe “à travail égal, salaire égal” ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X…, exerçant son activité sous contrat à durée indéterminée au sein de l’Association pour la famille, aux droits de laquelle vient le groupe Arcades formation, a saisi la
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 11/17199 [X] [I] C/ SARL LANGUAZUR Grosse délivrée le : à : Madame [X] [I] Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 10/07953 Association LYONNAISE POUR LA FORMATION (ALPF) VENANT AUX DROITS DE L’ASSOCIATION IDRAC C/ [N] [S] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Madame [N] [S] Me
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00864 SARL GEC AFIP C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2012 RG : F 09/00177 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SARL GEC AFIP MR [L] [Z], gérant [Adresse
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS