Formalités
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Formalités : Démarches administratives à accomplir pour respecter la réglementation en vigueur
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
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Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Mots clés : commerce électronique,formalités,courriers électroniques,email,courrier électronique,e commerce,formalites Thème : Commerce electronique A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 16 juin 2005 | Pays | Zone : France
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale Consulter le texte Mots clés : formalites des entreprises,simplication fiscale,formalites Thème : Formalites des entreprises A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Consulter le texte Mots clés : formalités,formalites des entreprises,simplification Thème : Formalites des entreprises A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Décret du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Consulter le texte Mots clés : formalités,formalites des entreprises,simplification Thème : Formalites des entreprises A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Affichage publicitaire
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Constitue une infraction au Code de l’environnement (1) le fait d’installer des dispositifs ou matériels supportant de la publicité sans déclaration préalable. Dans cette affaire, le directeur de la société d’affichage a été condamné à 3500 euros d’amende pour n’avoir pas déclaré les passerelles métalliques supportant les affiches publicitaires. Celles-ci destinées à faciliter l’exploitation et…
