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Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme
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Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées. Il est désormais de jurisprudence bien établie
Recours au CDD pour accroissement d’activité
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En application de l’article L. 1242-2 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par le même article. Quel que soit le motif de recours au contrat à durée déterminée ….
Journaliste audiovisuel : sévère requalification
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Une société de production de reportages (pour les diffuseurs) a été sévèrement condamnée à plus de 55 000 euros de dommages et intérêts au titre de la requalification en CDI des CDD d’usage d’une journaliste audiovisuel …
