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forfait jours

  • Forfait jours > Modèle d’Accord collectif

    Redaction

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    ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS . Entre les soussignés : . La Société BOUGIES DE CHARROUX dont le siège social est situé au 9 rue de l’Horloge, 03140 Charroux-FRANCE. Représentée par son Président Et La membre titulaire du comité social et économique Il est préalablement exposé :  L’entreprise les Bougies de Charroux s’est maintenant structurée et connaît une

  • Forfait jours dans le secteur du spectacle : pas de renouvellement tacite

    Redaction

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    Même si le forfait annuel est convenu pour une durée d’un an à compter de la prise d’effet du contrat de travail et qu’il est renouvelable par tacite reconduction d’année en année, celui-ci doit être resoumis chaque année au salarié.

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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