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Contrefaçon de marque : quand soulever la forclusion ?
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Le demandeur est toujours recevable à présenter en appel une demande sur le fondement de la forclusion par tolérance. Régime des fins de non-recevoir En effet, la demande tendant à voir déclarer «’forclose’» l’action en contrefaçon sur le fondement de l’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au litige, est
Forclusion de marque par tolerance
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La société Kiloutou a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon contre la marque Aloutout pour cause de forclusion par tolérance. En application de l’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle, est irrecevable toute action en contrefaçon d’une marque postérieure enregistrée dont l’usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son
