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Ouvrage sur l’histoire du Football : contrefaçon de la marque UEFA
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C’est en vain qu’un éditeur de presse a invoqué le droit à l’information du public pour commercialiser un ouvrage sur l’histoire de l’EURO de 1960 à 2012 avec reproduction non autorisée des éléments constitutifs de l’identité visuelle de l’EURO 2016 Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès…
Droits de retransmission de la Ligue : affaire Mediapro
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La Ligue de football professionnel LFP n’est pas tenue de procéder à un appel d’offres dans le cas où une partie des droits doit être réattribuée en cas de défaillance financière du cessionnaire de droits sur un plusieurs lots des droits de retransmission Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en…
Partage des droits de retransmission : le Club Guingamp débouté
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Le Club Guingamp n’a pas obtenu que la Ligue de football professionnel revoit le guide de répartition de ses droits audiovisuels pour 2020/2021 (à la baisse pour les clubs relégués en Ligue 2). Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Football et affichage publicitaire urbain : la Ville de Paris condamnée
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L’affichage publicitaire en milieu urbain concernant les évènements culturels ou sportifs bénéficie d’un régime de faveur du Code de l’environnement sous la stricte réserve que les lieux d’implantation des dispositifs soient parfaitement localisés et répondent aux définitions du Code de l’environnement (publicité, enseignes ou pré-enseignes). L’annulation des décisions de la maire de Paris autorisant les…
Droits de retransmission de la finale de la Ligue des champions
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BFM TV doit se cantonner à sa programmation politique et ne peut diffuser des rencontres sportives présentant un intérêt majeur pour le public. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Image collective de l’équipe de France de Football
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Les recettes d’exploitation de l’image collective de l’Équipe de France sont imposées sur le fondement du 1 quater de l’article 93 du code général des impôts, aux termes duquel : « Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs des oeuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2…
Retransmission illicite de matchs : 300 000 euros
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Une condamnation sous astreinte est à prendre au sérieux, elle ne donne que peu de marge de manœuvre à la société condamnée. Le site « Rojadirecta » a vu son astreinte liquidée à hauteur de 300 000 euros. Le site avait été condamné à supprimer tous les liens hypertextes, permettant de visionner en direct ou léger…
Archives audiovisuelles des compétitions sportives
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la fédération sportive concernée. La société Gaumont Pathé archives n’a pas été jugée fondée à soutenir …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Messi aura sa marque
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Lionel Messi peut enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport. La renommée du joueur de football neutralise les similitudes visuelles et phonétiques entre sa marque et la marque « Massi » d’une société espagnole commercialisant … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en…
Image des footballeurs : affaire Winamax
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La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de paris avait conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Revente de billets de matchs de Football sanctionnée
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La société Viagogo qui édite un site internet proposant une bourse d’échanges de billets pour les particuliers (via un système d’annonces en ligne) a été condamnée pour revente sans l’autorisation, de billets pour les matches de l’Olympique de Marseille …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès…
Logo de l’UEFA dans la presse : risque de contrefaçon
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Tous les sigles/signes de l’association de droit suisse Union des associations européennes de football (UEFA) sont déposés à titre de marque. Leur usage, y compris par les éditeurs de presse …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Violation des droits audiovisuels de retransmission de la LFP
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Dans le cadre d’une violation des droits de retransmission de la Ligue de Football Professionnel (LFP), près d’un million d’euros d’astreinte ont été liquidés contre le site internet « rojadirecta » …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Image du joueur de football : redressement URSSAF prononcé
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La rémunération du droit à l’image collective des joueurs semblait être un sujet maîtrisé mais son traitement social pose encore des difficultés, notamment en cas de transfert du joueur professionnel en cours de saison Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Euro 2016 c/ France 2016
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L’UEFA a été déboutée de sa demande de contrefaçon de marque contre le signe « France 2016 » utilisé par un fabricant textile. L’UEFA, depuis 1960, organise tous les quatre ans, le Championnat d’Europe de football dont la dernière édition s’est déroulée en France sous le nom « Euro 2016 » … Pour consulter ce point juridique…
Vente de billets de l’EURO : un circuit fermé sous contrôle
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Voici une nouvelle condamnation pour atteinte aux droits exclusifs des fédérations sportives sur la commercialisation des billets d’entrée aux compétitions. L’UEFA, investie des droits exclusifs d’exploitation sur l’EURO 2016 et du droit de revendre les billets de la compétition éponyme, a obtenu la condamnation du site Ticket2help. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce…
Droits audiovisuels du football en Europe
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Le Sénat a publié son étude de droit européen comparé sur la cession et la répartition des droits audiovisuels du Football. Le rapport évoque pour l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Photographies sur Twitter : Affaire Winamax
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La Fédération Française de Football a obtenu la condamnation de la société Winamax pour diffusion non autorisée de photographies de rencontres de football sur Twitter. Les “Tweets” litigieux avaient été postés en violation de l’obligation de la société Winamax de n’utiliser … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3…
Propriété des archives audiovisuelles du Football
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En cas de litige de propriété intellectuelle avec une association sportive telle que la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel, le Tribunal de commerce est-il compétent ? C’était la question posée aux juges dans cette affaire portant sur la propriété des images d’archives du Football. Pour consulter ce point juridique ou…
