Logo de l’UEFA dans la presse : risque de contrefaçon
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Tous les sigles/signes de l’association de droit suisse Union des associations européennes de football (UEFA) sont déposés à titre de marque. Leur usage, y compris par les éditeurs de presse ….
Contrefacon de sigles et logos
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Par contrat conclu avec la société Adidas, la société Takana a distribué des joueurs de football miniature (diffuseurs de parfum) habillés du maillot de l’équipe de France de football et portant les marques Adidas ainsi que le sigle et l’emblème de la Fédération française de football (la FFF). Ayant constaté que la société France filaments…
Contrefacon – Sculpture
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Dans cette affaire, un éditeur de presse avait été condamnée pour contrefaçon pour avoir reproduit sur la page de couverture du magazine « Onze mondial », le trophée de la coupe du monde de football (1). En défense, l’éditeur faisait valoir que l’auteur d’une oeuvre ne pouvait s’opposer à sa reproduction lorsque était en cause un événement…
