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Produits contrefaisants sur Téléshopping ?
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Le diffuseur audiovisuel a tout intérêt à prévoir une garantie d’éviction à la charge du producteur d’une émission de téléshopping (qui lui-même pourra être garanti par l’annonceur). Une société chinoise qui a pour activité la production et la vente de produits électroménagers a constaté qu’un modèle d’appareil de cuisson électrique
Protection des modeles
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Le droit des modèles protège l’effort créatif et la recherche esthétique, décorative ou ornementale. L’apparence d’un produit qui est dictée par sa fonctionnalité et non un effort créatif ne peut être protégée. A propos d’un cache pot recouvert d’un film translucide pour emballer des plantes, c’est à bon droit que les juges du fond ont
