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Sécurité informatique de l’État : le nouveau service Je clique ou pas ?
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L’Arrêté du 13 novembre 2023 a créé au profit des fonctionnaires d’État, un portail d’analyse de fichiers , dénommé « jecliqueoupas », leur permettant de déposer les fichiers informatiques non classifiés qu’ils ont reçus dans le cadre professionnel afin d’en vérifier l’innocuité. L’utilisation de ce portail numérique est facultative. Les agents de l’Agence nationale de
Diffamation au Conseil National des Universités : quelle juridiction compétente ?
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La Cour d’appel (ordre judiciaire) est compétente sur le volet civil d’une condamnation entre personnel d’un service public. Un fonctionnaire peut être condamné pour diffamation en cas de manquement volontaire et inexcusable des prévenus, agents publics, à des obligations d’ordre professionnel et déontologique. Il se déduit des articles 2, 509 et 515 du code
La fonction publique au Télétravail
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Le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a étendu la voie du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent
