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Taxe sur les concerts et spectacles de variétés
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Le concert parisien de Liz Mc Comb, voix internationale du Gospel, sera bien soumis à la Taxe sur les spectacles de variétés et ne bénéficie pas de l’exonération prévue par l’article 86 de la loi 2004-1484 du 30 décembre 2004.
Originalité des partitions musicales
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Protection juridique des partitions L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L ‘auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code,
