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Flux RSS
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Sur le terrain de la responsabilité, l’éditeur d’un flux RSS ne peut bénéficier du régime des prestataires d’hébergement (1) dès lors qu’il a pris la décision d’agencer ses différentes sources d’information et de permettre ainsi à l’internaute d’avoir un panorama général sur des thèmes éditoriaux précis. Cette sélection constitue un choix éditorial qui ne permet
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Un lien hypertexte présenté sous forme de flux RSS, peut constituer une atteinte à la vie privée par renvoi vers un autre site (Gala.fr), dans la mesure où le fil RSS litigieux reprend l’élément essentiel de l’article de « gala.fr » à savoir la rumeur d’une relation sentimentale entre le défendeur (Olivier Dahan) et une
