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Protection du flacon « Le Mâle »
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Application du droit d’auteur Le flacon « Le Mâle » (Jean Paul Gaultier) bénéficie bien de la protection juridique du droit d’auteur. En faisant le choix d’associer, pour donner forme à un flacon de parfum et sans que rien n’impose une telle combinaison, la forme d’un buste masculin, une musculature accentuée, la couleur bleutée, un bouchon
Protection des parfums
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Dans cette affaire où la société B., distributeur de parfums, a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale, les juges ont indiqué que l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ne dresse pas une liste exhaustive des oeuvres éligibles au titre du droit d’auteur et n’exclut pas celles perceptibles par l’odorat et notamment
