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TVA et facturation électronique : ce qui va changer
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L’inspection des finances a rendu son rapport éclairant sur la facturation électronique et la réforme de la TVA à l’ère du digital. Ce rapport analyse l’obligation de facturation électronique dans les relations interentreprises, identifie et évalue les solutions techniques, juridiques et opérationnelles les plus adaptées, notamment
Taxe sur les services numériques
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La taxe sur les services numériques est entrée en vigueur avec la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019. Par un savant jeu de définitions légales et avec la prudence nécessaire vis-à-vis de la Commission européenne (risque de requalification), l’objectif principal est de taxer le chiffre d’affaires réalisé par Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA).…
Fiscalité de l’économie numérique collaborative
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Un rapport sénatorial sur la fiscalité de l’économie collaborative propose de fixer un nouveau cadre juridique. Partant du constat que les échanges entre particuliers sont devenus « massifs, standardisés, et traçables à l’euro près », le rapport préconise d’adapter le cadre fiscal et social actuel à l’économie collaborative. Cette réforme passerait par deux modalités i)…
