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Le régime fiscal des licences de logiciel
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Réintégration de charges en immobilisations : Affaire SASU VT System La SASU VT System a fait l’objet d’un redressement fiscal en 2014 et 2015. En effet, l’administration fiscale a réintégré à l’actif de la société le coût d’un logiciel acquis auprès d’une autre entreprise ainsi que le coût d’acquisition de matériel de vidéosurveillance, d’accessoires informatiques
Imposition des redevances de logiciels
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Les droits sur les logiciels lorsqu’ils génèrent des revenus réguliers (redevances) et s’ils sont dotés d’une pérennité, constituent bien un élément incorporel d’actif immobilisé de l’entreprise …
Fiscalite du logiciel
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Un dirigeant de société qui fait apport en nature à sa société de droits sur un logiciel développé par lui doit déclarer fiscalement les revenus tirés de l’exploitation du logiciel (dans sa déclaration de revenus annuelle). Les revenus non déclarés à ce titre peuvent être réintégrés d’une part, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
Fiscalite du logiciel
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La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de se prononcer sur l’interprétation à donner à la 6ème directive TVA (1) concernant le paiement de cette taxe sur des opérations incluant l’acquisition d’un logiciel et l’adaptation de celui-ci aux besoins de l’acheteur. La question était de savoir si, d’une part, les opérations d’acquisition et
