Paiement du droit de suite : Christie’s en résistance
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L’affaire revient en appel après une première cassation : le Comité professionnel des galeries d’art fondé en 1947 et regroupant 240 galeries a de nouveau obtenu gain de cause contre la société Christie’s France.
Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.
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Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection. Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité Thème : Fiscalite des oeuvres d’art A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 5 decembre 2008 | Pays | Zone : France
Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.
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Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection. Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité Thème : Fiscalite des oeuvres d’art A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 4 aout 2006 | Pays | Zone : France
