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Le monopole d’exploitation des droits d’auteur transmis peut constituer un bien professionnel devant être exclu de l’assiette de l’I.S.F. en application de l’article 885-N du code général des impôts, dans la mesure où l’héritier poursuit à titre professionnel, habituel et constant l’exploitation du monopole sur les oeuvres artistiques dont il a hérité. Redressement sur près
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L’article 163 0-A du code général des impôts Aux termes de l’article 163 0-A du code général des impôts : ” I. – Lorsqu’au cours d’une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des