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L’Autorité a conduit une analyse du rapport concurrentiel existant entre les services fournis par les nouveaux entrants de la Fintech et ceux proposés par les acteurs bancaires traditionnels (complémentarité ou substituabilité). Elle a également analysé l’impact de ces évolutions sur l’équilibre concurrentiel du secteur des paiements et identifié les barrières à l’entrée et à l’expansion,…
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Sous certaines conditions, les personnes poursuivies au titre de malversations financières sont en droit d’obtenir des autorités de régulation l’accès à des documents confidentiels. Ce droit d’accès est également reconnu aux titulaires de comptes bancaires dont l’établissement a fait faillite et qui n’ont pas été remboursés de la totalité du crédit de leur compte courant…