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Films pornographiques

  • Contrôle et blocage des sites pornographiques : la nouvelle procédure de l’ARCOM

    Redaction

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    Le Décret n° 2024-1181 du 16 décembre 2024 Le Décret n° 2024-1181 du 16 décembre 2024 a fixé les modalités de recherche et de constatation des manquements des sites pornographiques. Pour rappel, les infractions de l’article 227-24 du Code pénal (interdiction d’accès aux sites pornographiques aux mineurs) sont désormais constituées y compris si l’accès d’un mineur…

  • Téléchargements au travail : licenciement pour faute grave

    Redaction

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    Lors d’une intervention de transfert des données du disque dur de l’ordinateur d’un salarié sur un autre support, le responsable informatique d’une société a constaté un ralentissement des opérations de transfert dû à un dossier volumineux d’une cinquantaine de Giga, non identifié comme personnel. Le dossier, ouvert en présence du salarié, contenait de nombreux films…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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