Musique de film X : affaire Dorcel
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Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur / compositeur / producteur…
Pornographie et données personnelles
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Le droit des données personnelles s’invite parfois dans des domaines inattendus. Avec cette décision du TGI de Paris, les juges imposent aux producteurs de films X de nouvelles obligations en matière de respect des données personnelles des « acteurs ». Traitement de données personnelles illicite Dans l’affaire soumise une ancienne actrice ayant accepté le tournage d’une vidéo…
Protection des films pornographiques
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Protection par les droits d’auteur Les films pornographiques sont protégeables par les droits d’auteur dès lors qu’ils sont originaux. L’auteur réalisateur connu sous le pseudonyme de John B. Root, a ainsi bénéficié de la protection pour son film « Cyberix ». En vertu de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, ‘les oeuvres cinématographiques et autres…
