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La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon ….
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Le fait qu’un ancien maire ait pu concéder à l’un de ses amis l’usage gratuit des salles de la mairie pour un tournage de certaines scènes d’un « soft-porno », n’autorise pas le nouveau maire à tenir sur Twitter des propos diffamatoires. Les tweets en cause ne relevaient pas seulement du jugement de valeur porté sur la…