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Action en contrefaçon : attention aux liquidations amiables ou judiciaires
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En présence d’une contrefaçon, attention à agir vite, certains contrefacteurs peuvent se mettre délibérément en cessation de paiement ou liquider volontairement leur société. La mise en place d’une alerte procédure collective peut être judicieuse.
Revendeur « certifié » : attention à la contrefaçon de marque
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Une société s’étant présentée comme certifiée « Fichet » (serrures) a été condamnée pour contrefaçon de marque et de logo. La réservation d’un nom de domaine incluant le terme « Fichet » (fichet-serruresparis.com) a également été sanctionnée …
