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Archives audiovisuelles des compétitions sportives
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L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la fédération sportive concernée. La société Gaumont Pathé archives n’a pas été jugée fondée à soutenir ….
Image des footballeurs : affaire Winamax
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La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de paris avait conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle ….
Photographies sur Twitter : Affaire Winamax
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La Fédération Française de Football a obtenu la condamnation de la société Winamax pour diffusion non autorisée de photographies de rencontres de football sur Twitter. Les “Tweets” litigieux avaient été postés en violation de l’obligation de la société Winamax de n’utiliser …
Propriété des archives audiovisuelles du Football
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En cas de litige de propriété intellectuelle avec une association sportive telle que la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel, le Tribunal de commerce est-il compétent ? C’était la question posée aux juges dans cette affaire portant sur la propriété des images d’archives du Football.
Marque distinctive
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L’association Fédération française de football (FFF) et la société Football France promotion ont été déboutées de leurs demandes d’annulation de marque et concurrence parasitaire dirigées contre M.X. qui avait déposé des marques comportant la dénomination “Allez les Bleus”. La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que les marques litigieuses ont été
