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Sonorisation de spectacles vivants
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Pour percevoir leurs redevances Spedidam, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement de bandes sonores originales de pièces de théâtre doivent établir avoir participé auxdits enregistrements (feuilles de présence ou autres).
Cession de droits par feuilles de présence
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Après plus de cinq ans de procédure et dans le cadre de son action en défense des intérêts de ses adhérents, la SPEDIDAM a de nouveau été déboutée par la Cour de cassation. La société de gestion collective reprochait à l’INA d’avoir commercialisé sous forme ….
Sonorisation d’œuvre audiovisuelle
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Concernant la sonorisation du film « Pédale dure », la Spedidam, invoquant l’absence d’autorisation des artistes-interprètes aux utilisations secondaires de leur prestation fixée seulement pour des phonogrammes du commerce, a poursuivi la société de production. Valeur probante des feuilles de présence Les juges ont dénié toute force probante aux feuilles de présence des artistes interprètes en
Feuilles de présence
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Les feuilles de présence signées par les artistes interprètes ont pour finalité outre de matérialiser l’autorisation exigée par l’article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle (1), d’en définir le périmètre, de préciser toutes les indications nécessaires à l’identification de l’enregistrement et de l’artiste interprète. Toutefois, la preuve de la participation des artistes aux enregistrements
