FCP

  • Publicité trompeuse sur l’assurance-vie : affaire BNP-Paribas

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    La garantie donnée à un investisseur, de récupérer l’intégralité son placement financier à terme, constitue une pratique commerciale déloyale si les frais de gestion sont de nature à influencer, à terme, les résultats dudit investissement. Par ailleurs, en matière de publicité de nature à induire en erreur, le point de départ de la prescription de…

  • Optimisation fiscale : attention au plan d’épargne entreprise

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    Une société exerçant une activité d’expert-comptable et commissaire aux comptes a mis en place un plan d’épargne entreprise, choisissant le Crédit du Nord pour tenir les comptes des salariés ayant opté pour des investissements dans des fonds communs de placement …

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