faux virement

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    Virements frauduleux : quelle responsabilité pour la banque ?

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    Virement frauduleux : le fait pour le client d’une banque, sur l’initiative d’un tiers auteur d’une escroquerie, d’agir, au moyen de ses données de connexions conservées secrètes, directement sur l’interface internet de la banque dans la croyance qu’un préposé du cette dernière le lui demandait, ne constitue pas une négligence grave exonérant la banque de…

  • Virement bancaire frauduleux : la preuve de la négligence  

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    En présence d’un virement bancaire frauduleux, la charge de la preuve de la négligence du client pèse bien sur la banque.  Dans cette affaire, une société a constaté qu’un virement frauduleux a été passé au débit de son compte courant professionnel. La société a déposé plainte auprès des services de la Gendarmerie mais ….

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