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La création de faux comptes de réseaux sociaux pour publier de faux avis pour ‘descendre’ un confrère est une pratique risquée. Le rapprochement des adresses IP permet d’identifier de manière raisonnable l’auteur et d’obtenir une provision sur les condamnations à venir. Faux avis entre chirurgiens Il résulte des pièces produites, et notamment des procès-verbaux de
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Pour faire supprimer un avis négatif de Trustpilot, il entre désormais dans les seuls pouvoirs du président du tribunal judiciaire (et non plus au juge des référés) saisi selon la procédure accélérée au fond de faire cesser tout dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Une procédure spécifique à
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14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires.
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Des propos tenus par un agent commercial sur l’un de ses clients, postés sur le forum de discussion du site « 60 millions de consommateurs » ont été qualifiés de dénigrement par les juges. L’agent commercial a écopé d’une lourde condamnation : 10.000 euros de dommages et intérêts …