Cour d’appel de Besançon RG n° 22/01832 7 mai 2024
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Mme [L] a interjeté appel incident contre un jugement concernant des condamnations prononcées à l’encontre de la banque. Elle demande le remboursement de son investissement, des dommages moraux et de jouissance, ainsi que des dommages-intérêts. Elle reproche à la banque un manquement à son obligation de vigilance et d’information, suite à des opérations suspectes liées…
Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/14425 7 mai 2024
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La société L’Arche de [Localité 6] a engagé une action en justice contre la société Athem pour des retards et des défauts dans la réalisation d’une structure support de toile rétroéclairée. Le litige porte sur des demandes de dommages et intérêts ainsi que des frais d’expertise.
