Vol de produits de luxe par un salarié
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Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave). Dans cette affaire, en période de Noël, les dirigeants de la société Christofle France ont souhaité offrir une quarantaine de cadeaux à certains de leurs actionnaires …
Faute lourde
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Dans cette affaire relative à un chargement de matériel informatique volé lors d’un transport, le client de la société de transport a précisément tenter de prouver la faute lourde du transporteur. Cette faute est définie comme une négligence d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du co-contractant à l’accomplissement de sa mission (faute…
Clause exoneratoire de responsabilite
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Dans cette décision relative à une installation électrique affectée d’un vice caché (applicable notamment par extension à tout matériel informatique) , les juges suprêmes ont rappelé que la connaissance par le vendeur du vice caché (connaissance toujours présumée) enlève tout effet à la clause exonératoire de responsabilité contenue dans le contrat conclu entre les parties.…
