faute inexcusable de l’employeur

  • Preuve du Burn out d’origine professionnelle

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    Une salariée victime d’un « Burn out » a fait valoir sans succès que son malaise trouvait son origine dans un état d’épuisement psychologique dû à une surcharge de travail et à l’absence de prise en compte par l’employeur de ses troubles acoustiques.

  • Reportages à risque : notion de faute inexcusable contre l’employeur

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    Producteur ou diffuseurs : attention à mettre en place toutes les mesures de sécurité concernant les reporteurs d’images en déplacement. La connaissance de l’avis de la médecine du travail sur chaque salarié s’impose en cas d’accidents Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)

  • Affaire Fort Boyard

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    La société de production de l‘émission Fort Boyard a été condamnée pour faute inexcusable. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’obtenir une majoration des indemnités qui lui sont dues, conformément aux dispositions de l’article L.452-2 du code de la sécurité sociale. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce…

  • Santé du caméraman : la faute inexcusable de l’employeur

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    Dans un but de prévention des pathologies de type TMS (troubles musculo squelettiques), le producteur a tout intérêt à identifier les caméramans / reporter d’images désireux d’utiliser un matériel plus léger et/ou de les équiper d’un monopode. En effet, y compris à l’égard du caméraman, en matière de sécurité, le producteur, en sa qualité d’employeur…