faute du salarié

Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Participation à un court métrage X

Redaction

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21/10/2016

La participation du salarié à un court métrage à caractère pornographique (dans le cadre de sa vie privée) peut-elle être invoquée par l’employeur pour prononcer un licenciement ? La réponse est négative si cette participation n’a pas désorganisé l’entreprise.
Travail | RH

Lettre de licenciement pour création de société concurrente

Redaction

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23/04/2016

Dans une récente affaire, les juges ont validé la lettre suivante concernant un licenciement pour faute grave du salarié, pour concurrence déloyale (création par le salarié d’une société concurrente). Ce modèle est publié à titre indicatif et ne s’applique pas de façon générique, l’employeur devant être en mesure de prouver la faute grave du salarié
Numérique, Travail | RH

Facebook : attention au secret professionnel

Redaction

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12/04/2016

Facebook pour les professionnels de santé Les professionnels de santé doivent être particulièrement vigilants quant à l’utilisation de Facebook. Il résulte de l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention
Propriété intellectuelle, Travail | RH

Droits de propriété intellectuelle de l’employeur

Redaction

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29/03/2016

Acte de parasitisme Le fait de détourner des documents / données de l’employeur par un ancien salarié peut être constitutif de parasitisme. En effet, sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, les comportements fautifs tels que ceux visant à créer un risque de
Numérique

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

Le salarié d’une banque a transmis, depuis son adresse électronique chez Natexis, des courriers électroniques à sa compagne, elle même salariée dans une banque concurrente. Les messages électroniques en cause comprenaient des informations de nature stratégique (les deux banques étaient en concurrence sur certains dossiers). M.K. a ensuite été licencié pour violation des règles du
Numérique

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

N’est pas fondé le licenciement d’un salarié qui a envoyé à l’ensemble du personnel de son employeur (1), un message électronique comportant des textes à caractère sexuel accompagnés de photographies à caractère pornographique. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où : – le message a été envoyé suite à une
Procédure

Surveillance des salaries

Redaction

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05/10/2014

Dans cette affaire, l’employeur de Mme X avait mis en place un dispositif de surveillance pour la surprendre à frauder le système de pointage de l’entreprise. “Démasquée”, la salariée a été licenciée pour faute grave. Mme X soutenait devant la Cour de cassation que la surveillance du salarié à son insu est un moyen de
Responsabilite de l’employeur et Internet

Redaction

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05/10/2014

M. B a créé, au moyen des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur, un site Internet personnel (sous l’adresse www.multimania.com/escroca) dénigrant les services de la société Escota (société d’exploitation d’autoroute). La société Escota a obtenu la condamnation de M.B et de son employeur (la société Lucent Technologies). En sa qualité de commettant
Numérique

Emails

Redaction

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05/10/2014

M. X., recruté en qualité d’aide programmateur de films (1), a envoyé de sa propre initiative, à un producteur et à partir de la messagerie électronique de la gérante de la société, un email, formulant une proposition chiffrée d’achat de droits musicaux sur un film. Licencié pour faute, M. X. a contesté son licenciement et

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