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faute du salarié

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    E-pornographie en dehors des heures de travail

    Redaction

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    Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors de ses heures de travail ne peut être licencié pour faute.

  • Activité concurrente du salarié : la preuve par Facebook

    Redaction

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    Une esthéticienne s’expose à un licenciement pour faute grave lorsqu’elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur. L’obligation générale de loyauté impose au salarié de ne pas exercer d’activité concurrente de celle de son employeur, même si le contrat de travail ….

  • Prises de vue de sites sensibles

    Redaction

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    L’utilisation de drones au-dessus de site sensibles peut donner lieu à des poursuites pénales, en France mais également dans de nombreux pays étrangers. Le salarié d’une centrale électrique, travailleur français détaché en Algérie, a fait l’objet de poursuites pénales ….

  • Identifier l’auteur d’un post dénigrant

    Redaction

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    Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis de licenciement, d’avoir tenu des propos dénigrant sur le réseau  Foursquare, de sorte qu’il a été mis un terme anticipé au préavis …

  • Dénigrement de l‘employeur sur Twitter

    Redaction

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    L’exploitant d’un centre de bronzage a été informé que l’une de ses salariées avait posté sur son compte Twitter différents messages portant atteinte à l’image de l’entreprise ainsi qu’à l’autorité de sa hiérarchie : « Mon patron qui dit à sa femme : le rosé c’est pas dès le matin Flo ….

  • Respect de l’image de l’entreprise

    Redaction

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    S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale peut être sanctionnée par un licenciement pour faute ….

  • Photographies dans un cockpit : licenciement sans cause réelle

    Redaction

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    Un pilote d’avions privés a été licencié pour faute grave pour avoir pris des photographies et  réalisé des enregistrements à l’insu du commandant de bord. Accessoirement, il était également reproché au salarié ….

  • Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite

    Redaction

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    En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base d’une photographie prise par smartphone.  Dans cette affaire, un agent de sécurité ayant cumulé ….

  • Photographie suggestive : licenciement confirmé 

    Redaction

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    Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé une séance de pose photographique sur son lieu de travail. Il était ainsi reproché au salarié d’avoir fait entrer une femme dans l’établissement ….

  • Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée

    Redaction

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    La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur  constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …

  • Limites à la liberté d’expression du salarié

    Redaction

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    Il est de jurisprudence constante que la liberté d’expression du salarié est un droit qui ne peut être sanctionné qu’en cas d’abus ; l’exercice de la liberté d’expression ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus par la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs …

  • Menacer son employeur sur Facebook

    Redaction

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    Un  DJ a été engagé en qualité de résident et de responsable de l’événementiel du complexe de nuit, sans contrat de travail écrit. Licencié pour faute grave pour abandon de poste qui aurait désorganisé l’entreprise, le DJ a lancé sur sa page Facebook une pétition de soutien en ces termes : « Quand tu reçois un recommandé…

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