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Faute du salarié
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Faute du salarié : Comportement fautif d’un salarié pouvant engager sa responsabilité civile ou disciplinaire
Faute du salarié par images de vidéoprotection : les conditions
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L’information préalable du salarié sur l’existence d’un système de vidéoprotection ne se justifie pas lorsque le système n’est pas destiné à contrôler l’activité du salarié. La société Taïs s’appuie sur un extrait de la vidéosurveillance que lui a communiqué la Plateforme du Bâtiment pour établir les griefs qu’elle reproche à son salarié. Défaut d’information
Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Y compris pour le contrat de travail, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné
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Un employeur est en droit de licencier un salarié qui a souscrit, en vue de la promotion des produits de l’entreprise, un contrat pour la réalisation de films avec une société dans laquelle le salarié a des intérêts (25% des parts et dont le gérant est l’époux) et d’avoir, dans le cadre de ce contrat,…
Effacement des données : la responsabilité du salarié
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Même à supposer qu’aucune perturbation dans l’entreprise n’en soit résultée, un effacement des données par la salariée qui a suivi sa mise à pied conservatoire, caractérise de la part de celle-ci, une exécution déloyale de son contrat de travail
50 heures d’appels personnels justifient un licenciement
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Attention : appeler abusivement des contacts personnels avec le téléphone professionnel mis à votre disposition par votre employeur peut justifier un licenciement. Les reproches adressés par votre employeur sur les dysfonctionnements qui vous sont imputés, le rappel du lien de subordination et/ou
Photographie du salarié endormi : la date compte
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Concernant la captation de l’image du salarié, l’employeur a tout intérêt à horodater ses images. Un employeur a, sur la base de photographie, licencié son salarié surpris à plusieurs reprises endormi à son poste de travail. Or, aucune des photographies
Atteinte aux données personnelles par un salarié
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Un salarié pour écoper d’un avertissement ou de toute autre sanction proportionnée, s’il consulte, de son poste informatique des fichiers protégés, contenant des données personnelles nominatives, pour le compte d’un autre salarié
Image du salarié en faute
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Les captations d’image des salariés réalisées par des tiers et non par l’employeur, y compris à leur insu, sont parfaitement recevables à titre de preuve devant les juridictions.
Snapchat obscène au travail : licenciement pour faute
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Un salarié embauché en qualité de téléconseiller, s’est vu notifier un avertissement lui rappelant qu’il était interdit de noter des informations personnelles et des jugements de valeur dans les dossiers, ce type de mention pouvant amener à des sanctions de l’entreprise par la CNIL. L’avertissement mentionnait aussi des remarques sur la manière considérée comme non…
Vidéosurveillance au travail : les zones de pause exclues
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Même si un dispositif de vidéo-surveillance a donné lieu à un affichage informant les salariés de la mise en place dudit système, qu’il a été déclaré à la CNIL et que le comité d’entreprise a été informé de la mise en place de ce système, la preuve de la faute du salarié par des images…
Vidéosurveillance au travail
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Un employeur a notifié son licenciement pour faute grave à un salarié qui avait affiché anonymement sur le panneau d’information du personnel, une ‘caricature’ mettant en cause le directeur du magasin. La preuve de la faute
