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Responsabilité du dirigeant : la faute simple suffit
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La responsabilité du dirigeant à l’égard de la société est subordonnée à la preuve d’une simple faute de gestion. Cette faute n’est pas nécessairement intentionnelle, d’une particulière gravité et/ou incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales.
Endettement massif d’une société : une faute du dirigeant ?
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L’endettement excessif d’une société ne manifeste pas nécessairement une gestion contraire à l’intérêt de la société. Le dirigeant peut s’exonérer de sa responsabilité (exclusion d’une faute de gestion) s’il établit une opportunité de redressement de la société.
Faute du dirigeant
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Un dirigeant de société engage sa responsabilité s’il poursuit l’activité de son entreprise alors que la cessation de paiement est certaine, que l’entreprise ne dispose d’aucune disponibilité financière et qu’elle ne pouvait faire face à son passif exigible. Le dirigeant commet une faute de gestion en ne déclarant pas l’état de cessation des paiements après
