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Faute de l’employeur
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Faute de l’employeur : Manquement de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles.
Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Y compris pour le contrat de travail, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Consultant en inter-contrat : la perte d’employabilité
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L’employeur qui, délibérément, ne donne pas de missions à son consultant salarié, pendant une durée excessive, s’expose à une condamnation pour inexécution fautive du contrat de travail. Ce risque est particulièrement patent en matière de consulting pendant ….
Démission du journaliste requalifiée en prise d’acte
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Le journaliste qui donne sa démission est en droit de revenir sur sa décision et de faire requalifier la rupture de son contrat de travail en prise d’acte pour faute de l’employeur ….
