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Biographie des auteurs : l’emphase tolérée
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Un éditeur a commercialisé un ouvrage-guide sur l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) de cuisine en « candidat libre ». L’auteur de ce livre était le directeur et associé du restaurant ‘Le Chat Ivre’ qui par la suite, a été licencié et a créé son propre restaurant.
Reddition des comptes et faiblesse des ventes
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Clause de reddition des comptes L’article L 132-13 du code de la propriété intellectuelle prévoit l’obligation, à laquelle il ne peut être dérogé, pour l’éditeur de présenter des comptes, c’est-à-dire le nombre d’exemplaires fabriqués et vendus, ainsi que le montant des redevances dues ou versées, au moins une fois par an. Les parties peuvent aménager
Rupture de pourparlers avec l’auteur
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Un auteur ne saurait obtenir la condamnation de son éditeur au titre de la rupture abusive de pourparlers lorsqu’aucun accord sur les dispositions essentielles du contrat d’édition n’est intervenu. Eléments essentiels du contrat d’édition En l’occurrence, la directrice juridique d’une société d’édition écrivait à un auteur : « Je fais suite à vos remarques relatives au
Importance du bon à tirer
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Clause de bon à tirer La grande majorité des contrats d’édition stipulent une clause dite de « bon à tirer » : « l’ÉDITEUR s’engage à communiquer à l’AUTEUR les épreuves finalisées avant l’impression de l’ouvrage. De son côté l’AUTEUR s’engage à les lire, les corriger et les retourner à l’ÉDITEUR, revêtues de son « bon à tirer »
