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M. B a été licencié pour de fréquentes visites sur des sites Internet sans rapport avec l’exercice de ses fonctions d’agent immobilier (Abcbourse, Bics, E-cortal, Boursorama, plusieurs sites à contenu pornographique…). En appel, les juges ont confirmé le licenciement : la visite par le salarié des sites du réseau internet par le matériel informatique de…

M. X., analyste-programmeur à la société Info Mag, a été licencié pour faute grave suite la découverte sur son ordinateur, au cours d’opérations ordinaires de contrôle de gestion, d’un nombre important de fichiers à caractère pornographique. Ce licenciement a été confirmé tant en appel qu’en cassation : les fichiers dont le contenu était reproché au…

Une Cour d’appel a jugé le licenciement de M.X. sans cause réelle et sérieuse aux motifs que les contenus des messages électroniques ayant servi de base au licenciement, ne comportaient aucun élément professionnel. Ces messages constituaient de la correspondance privée et il n’appartient pas à l’employeur de prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus…

Le courrier électronique adressé par un salarié uniquement à un collègue de travail a un caractère privé. Dès lors, le contenu de cet email même s’il peut être qualifié d’insultant et de méprisant à l’égard des supérieurs hiérarchiques du salaré, ne peut constituer un motif de licenciement. Mots clés : surveillance des salariés,droit du travail,employés,salarié,faute,cybersurveillance,internet au…