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Certificat d’authenticité d’une oeuvre d’art : quelle forme et quelle responsabilité ?
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La loi ne fixe aucune condition spécifique à la rédaction d’un certificat d’authenticité d’oeuvre d’art. En revanche, l’attestation libre faite par un héritier engage sa responsabilité à l’égard des acheteurs.
Réserves sur l’authenticité d’une oeuvre : une sécurité pour le commissaire-priseur
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Le commissaire-priseur procédant à la vente aux enchères d’une oeuvre d’art peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il a présenté l’œuvre comme émanant d’un artiste, sans réserves
Affaire Giacometti
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Un marchand d’art professionnel (maison d’enchères) ne peut se contenter du seul certificat d’authenticité d’une œuvre pour la présenter comme authentique lors d’une vente. Un marchand qui se montre négligent lors de l’acquisition du bien ….
Responsabilité des sociétés de vente aux enchères
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L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon bronze (qui s’est avéré être un faux), a fait assigner devant le juge des référés, la société de vente volontaire (SVV) aux enchères publiques. Par courrier électronique, le cabinet chargé du suivi de l’affaire pour le compte de l’assureur ….
