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Affaire Quinta communications
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La société Quinta communications a été condamnée (plus de 2 millions d’euros) avec l’ancien dirigeant de fait de l’une des sociétés du groupe (LTC) pour faute de gestion. L’action en comblement de passif (près de 23 millions d’euros) initiée par le liquidateur judiciaire a abouti ….
Fautes de gestion : la responsabilité du gérant
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La responsabilité du gérant peut être retenue sur deux volets communs de l’activité d’une société i) le défaut de déclaration de cessation des paiements ; ii) la tenue d’une comptabilité régulière. Accessoirement, la responsabilité du gérant peut être engagée en cas ….
Cybermarchand en faillite
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Liquidation d’un marchand en ligne : la question de l’information et des droits du consommateur lorsqu’un site de vente en ligne rencontre de sérieuses difficultés financières
Faillite personnelle du dirigeant
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Conditions de la mise en faillite personnelle En application des articles L.653-3 et L.653-4 du code de commerce, la faillite personnelle peut être prononcée à l’encontre du dirigeant d’une personne morale qui a : i) disposé des biens de la personne morale comme des siens propres, ii) sous couvert de la personne morale
