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Les critères d’une marque distinctive
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Les modèles et noms de Camions-monstres / Monster Trucks sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils ont une apparence originale. Toute adaptation ou représentation de ce modèle suppose l’autorisation des titulaires de droits. Pour une protection optimale, le nom de ces modèle peut également être déposé.
Toujours faire appel d’une décision de l’INPI ?
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L’appréciation de la distinctivité d’une marque présente une importante marge d’interprétation, en la matière il peut être judicieux de faire systématiquement appel d’une décision du directeur de l’INPI
Marque sur Tee-shirt : le générique paralyse la contrefaçon
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Certaines marques présentant un caractère trop générique ne peuvent bénéficier d’une protection contre la contrefaçon. Le dépôt de la marque « C’est bien fait pour les enfants » (Société du pareil au même) ne permet pas de s’opposer à l’exploitation par un tiers de la marque « Bien fait pour nous » ….
