La protection des extraits d’une oeuvre
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Par extension, les extraits d’une oeuvre sont protégés par les droits d’auteur au titre du principe de la protection élargie des droits posé par la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur.
Revues de presse
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Par une décision fleuve (45 pages) du 13 février 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le service « Google News » et la pratique du cache (1) pour violation des lois bleges relatives aux droits d’auteurs à la protection des bases de données. Sur saisine de plusieurs sociétés de gestion de droits d’auteurs…
