Slogan générique : faible chance de contrefaçon
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Un slogan publicitaire générique ne bénéficie pas d’une protection importante. L’expression « + pour vous ou plus pour vous » intégrée dans un slogan constituant une phrase complète n’est pas en soi un élément très distinctif pour la marque qui l’utilise, eu égard à la banalité des termes et à son caractère habituel, dans le domaine de…
Contrefacon de marque
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Le Conseil Général de la Savoie et l’Université de Savoie, titulaires de la marque « Cartable électronique », contestaient un jugement (1) ayant annulé cette marque pour absence de distinctivité (2). La nullité de la marque a été confirmée. D’après les différents articles de presse, le public ne rattachait pas le terme « Cartable électronique » à la marque…
