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Slogan générique : faible chance de contrefaçon
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Un slogan publicitaire générique ne bénéficie pas d’une protection importante. L’expression “+ pour vous ou plus pour vous” intégrée dans un slogan constituant une phrase complète n’est pas en soi un élément très distinctif pour la marque qui l’utilise, eu égard à la banalité des termes et à son caractère habituel, dans le domaine de…
Contrefacon de marque
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Le Conseil Général de la Savoie et l’Université de Savoie, titulaires de la marque “Cartable électronique”, contestaient un jugement (1) ayant annulé cette marque pour absence de distinctivité (2). La nullité de la marque a été confirmée. D’après les différents articles de presse, le public ne rattachait pas le terme “Cartable électronique” à la marque
