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Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation dirigée contre Jeannette BOUGRAB suite à ses propos tenus lors de différentes émissions de télévision. Les propos à l’origine de la poursuite étaient les suivants : « on a tous eu droit à des nominations aux ….
Expression d’une opinion ou diffamation
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Les personnes disposant d’un mandat public disposant d’une liberté d’expression plus étendue en raison de leur fonction. Un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation suite à la tenue de propos virulents tenus sur Facebook contre le recteur d’une mosquée qualifiée de salafiste : « Il a à nouveau pris la parole pour désinformer…
