Contrat verbal d’exposition d’œuvres
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En matière d’exposition d’œuvres d’art, il est vivement conseiller de contractualiser, un accord verbal de principe étant de loin, insuffisant à établir l’engagement du galeriste. En l’espèce, un artiste a tenté de faire engager la responsabilité contractuelle d’une galerie avec laquelle il s’estimait engagé ….
Exposition et vol de photographies
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L‘organisation d’expositions pour le compte d’un photographe implique plus d’obligations qu’il n’y paraît, de surcroît lorsque celui-ci bénéficie d’une certaine notoriété. Selon contrat sous-seing privé …
Droit moral
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Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre…
Droit moral
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Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre…
Qualite d’auteur
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Lors d’une vente publique, M. Y. a été déclaré adjudicataire d’un tableau de Daniel X. Le tableau s’est révélé ne pas avoir été exécuté par l’artiste. Sur la proposition faite par l’artiste aux visiteurs d’une exposition, d’exécuter un « tableau-piège », il avait été réalisé par un enfant de onze ans, à qui l’artiste avait délivré un…
