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Refus de la Commission consultative des trésors nationaux
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6 panneaux peints d’Édouard Vuillard La Commission, réunie le 18 septembre 2024, a rendu à un avis défavorable à la délivrance d’un certificat d’exportation des six panneaux peints d’Édouard Vuillard. Les biens pour lesquels le certificat d’exportation est demandé constitue un ensemble remarquable composé de six panneaux peints d’Édouard Vuillard (1868-1940), œuvres de jeunesse inaugurant
Bien culturel d’une valeur exceptionnelle : l’indemnisation du propriétaire
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Les biens culturels d’exception peuvent faire l’objet d’un refus d’exportation (en vue de leur vente à l’étranger) par le Ministère de la culture mais également une demande de restitution si le bien en cause appartenait à l’Etat français. Toutefois, le propriétaire lésé a le droit à une indemnisation au titre de la perte du droit
Exportation d’une oeuvre d’art ou d’un bien culturel
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Exporter un bien culturel ou un trésor national d’une certaine valeur est soumis à une procédure particulière sous peine de sanctions.
