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Refus de la Commission consultative des trésors nationaux
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6 panneaux peints d’Édouard Vuillard La Commission, réunie le 18 septembre 2024, a rendu à un avis défavorable à la délivrance d’un certificat d’exportation des six panneaux peints d’Édouard Vuillard. Les biens pour lesquels le certificat d’exportation est demandé constitue un ensemble remarquable composé de six panneaux peints d’Édouard Vuillard (1868-1940), œuvres de jeunesse inaugurant
Certificats d’exportation des oeuvres
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L’administration peut légalement refuser une seconde fois la délivrance d’un certificat d’exportation si, à la date de ce refus et en application de la loi du 31 décembre 1913, une décision de mise en classement, qui a pendant douze mois les mêmes effets qu’un classement, a été prise depuis moins de douze mois, et ce,
