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L’exploitation de la marque : un impératif
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Voici un nouveau cas de déchéance de marque prononcé par les Tribunaux qui réaffirme ainsi la nécessité d’exploiter une marque suite à son dépôt. Le titulaire de la marque française « Negritude » enregistrée pour divers produits et services des classes 18, 25 et 41 (“sacs à main, à dos, à roulettes. Vêtements, chaussures ….
Decheance de marque
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La société Laporte, titulaire de plusieurs marques dénominatives ou figuratives comportant la dénomination “Playboy” a formé opposition contre la marque complexe “boy” (tête de lapin entourée des lettres B et Y) déposée en 1996 par la société de droit américain Playboy entreprise international. En défense, la société américaine Playboy demandait la déchéance des marques de
Decheance de marque
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La société Trader classified média France (TCMF) qui publie le journal d’annonces “La Centrale des particuliers” (usuellement dénommée La Centrale) et titulaire de la marque “La Centrale des particuliers” (1) a assigné en contrefaçon de marque la société Centrale directe. En défense, cette dernière demandait la déchéance de la marque “La Centrale des particuliers” dans
Decheance de marque
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M. X., titulaire d’une marque figurative constituée d’un signe représentant le dessin schématisé du visage d’un personnage souriant (smiley) (1) et la société Smiley, ont poursuivi en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale la société Pier import France et son fournisseur. Il était reproché à ces sociétés de commercialiser des ballons reproduisant la marque
Usage serieux de la marque
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Mmes X. et Y., titulaires de la marque “Dyad hexagone” ont consenti une licence d’exploitation de la marque à la société de ressources humaines Dyad hexagone. Ayant constaté qu’une société exerçait sous le nom commercial “Dyade”, Mmes X. et Y ont fait assigner cette dernière en contrefaçon de marque. Les juges d’appel ont rejeté l’action
Forclusion de marque par tolerance
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La société l’Oréal a assigné en déchéance de marque (1), la société Thiomed, titulaire de la marque complexe “Phyto énergétique de Vichy” désignant des produits de beauté et cosmétiques. Pour rejeter la demande de la société l’Oréal, la Cour d’appel a jugé que la société Thiomed commercialisait des produits similaires à ceux visés aux classes
Exploitation – Marque
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Dans le cadre d’une action en nullité de marque, la seule présentation de captures d’écran permettant de constater la mention de la marque sur des sites Internet (Wikipedia …) n’est pas suffisante pour établir que ladite marque est exploitée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Mots clés : exploitation de la marque Thème : Exploitation
