existence d’un contrat de travail

  • Collaboration régulière du photographe

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    Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de sa collaboration en contrat de travail ….

  • Pigiste indépendant : possible et légal

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    Une rédactrice pigiste a été déboutée de son action en requalification de sa collaboration en contrat de travail. La rédactrice avait effectué des piges pour des revues médicales professionnelles (la relation de travail était régie par la convention collective des journalistes) …

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