exclusivité

3 mars 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-91.765  

7 octobre 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 80-10.800  

27 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-18.698 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfootabl B.V., de droit néerlandais, dont le siège est 1184 TD Ouderkerk a/d Amsetl, Amsteljjik Noord 34 (Pays-Bas), en cassation…

7 juillet 1980 Cour de cassation Pourvoi n° 79-93.727  

30 octobre 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-13.578 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, dont le siège est …, en cassation de l’arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la…

16 juin 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 1998/22463  

19 mai 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 95-15.482 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Facto communication, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 16 mars…

7 avril 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-15.048  

16 décembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-13.095 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales de l’Est, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 18 janvier…

21 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-21.878 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre Z…, demeurant 14340 Notre Dame d’X…, 2°/ la société Ecurie Vilault Le Monze, dont le siège est 14340 Notre Dame…

7 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-18.430 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Europ’Line, anciennement New Line, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la…

22 mai 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 94-85.933  

21 mai 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-81.776  

22 janvier 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-85.936  

22 janvier 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-84.514  

10 mai 2001 Cour d’appel de Lyon RG n° 1997/00107  

11 décembre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 96-84.584 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller FABRE, les observations de Me…

25 avril 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-19.670 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Piganiol et compagnie, dont le siège est …, 2 / la société Piganiol…

6 mai 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.484 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour…

3 avril 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-83.075 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la…