exclusivité de l’artiste musicien

  • Pacte de préférence de l’artiste musicien

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    La clause dite de préférence qui interdit à l’artiste musicien de travailler avec tout autre producteur pour ses trois prochains albums est parfaitement valide. Dans cette affaire, la clause litigieuse était rédigée comme suit : « l’Artiste réserve à la Société l’exclusivité de ses prochains enregistrements aux conditions suivantes. Afin de permettre à la société d’acquérir, si…

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